La Fondation Nationale de l’Acadie respecte votre droit à la confidentialité

Vos renseignements personnels et votre sécurité sont importants pour nous. La Fondation Nationale de l’Acadie respecte votre droit à la confidentialité et s’engage à protéger les renseignements personnels que vous lui fournissez. Nous utilisons les renseignements recueillis via notre site Web afin de faciliter la collecte et le traitement des dons, de fournir des reçus officiels, de traiter l’inscription pour les comptes en ligne, et de communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. La Fondation Nationale de l’Acadie n’échange pas, n’accorde pas par licence, ne loue pas et ne vend pas vos renseignements personnels, de quelque façon que ce soit.


Énoncé visant la confidentialité et la sécurité

La Fondation Nationale de l’Acadie prend les précautions nécessaires pour s’assurer que vos renseignements personnels soient bel et bien protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes, alors que ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion. La Fondation Nationale de l’Acadie s’engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses donateurs, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada). En effectuant un don ou en demandant de l’information sur notre site Web, ou en vous y inscrivant pour un compte, vous donnez à la Fondation Nationale de l’Acadie la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique sur la confidentialité et la sécurité. Cette Politique explique le genre de renseignements que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la façon dont nous utilisons ces renseignements, comment nous protégeons la confidentialité de ces renseignements, et comment vous pouvez savoir quels renseignements personnels sont conservés.

Pratiques générales concernant les renseignements personnels

La Fondation Nationale de l’Acadie observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :

  • La Fondation Nationale de l’Acadie ne recueille des renseignements qu’à des fins précisées.
  • Nous requérons seulement que vous fournissiez la quantité nécessaire de renseignements personnels qui permettent de fournir des services, selon les exigences de la loi ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Il se peut que nous vous demandions plus de renseignements à votre sujet pour nous aider à vous offrir une information et des services plus personnalisés, mais, en de telles circonstances, il n’y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements.
  • Les renseignements personnels recueillis par La Fondation Nationale de l’Acadie sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l’industrie.

 

Qu’est-ce qu’on entend par « renseignement personnel »?

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu’il s’agisse d’une adresse électronique, de l’endroit où habite une personne, ou de ses intérêts et des causes et organismes qu’elle soutient. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d’affaires, par exemple le nom, le titre, l’adresse d’affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d’un employé d’une organisme, et certains renseignements accessibles au public.

Changements à la présente Politique sur la confidentialité et la sécurité

La Fondation Nationale de l’Acadie examine régulièrement ses pratiques concernant la confidentialité et la sécurité, et met à jour au besoin cette Politique. Nous vous recommandons de vérifier périodiquement la présente Politique sur la confidentialité et la sécurité afin d’être au courant des changements. La Politique sur la confidentialité et la sécurité qui est affichée de façon permanente ou de temps à autre sur ce site Web sera considérée comme la Politique sur la confidentialité et la sécurité alors en vigueur.


Principes régissant la confidentialité et la sécurité

La Fondation Nationale de l’Acadie s’engage à respecter les 11 principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu de la LPRPDE :

  1. Responsabilité
    1. La Fondation Nationale de l’Acadie est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité; cette personne doit s’assurer que la Fondation Nationale de l’Acadie respecte la LPRPDE.
    2. La Fondation Nationale de l’Acadie a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique sur la confidentialité et de la sécurité, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.
    3. La Fondation Nationale de l’Acadie est responsable des renseignements personnels qu’elle transmet à des tierces parties, ou auxquels des tierces parties ont accès, le cas échéant, pour traiter ces renseignements en son nom. La Fondation Nationale de l’Acadie utilise des moyens contractuels afin de fournir un niveau approprié de protection pour les renseignements ainsi transmis. Les tierces parties qui s’engagent dans une relation d’affaires avec La Fondation Nationale de l’Acadie sont tenues de respecter ces principes régissant la confidentialité et la sécurité, ainsi que la présente Politique sur la confidentialité et la sécurité, la LPRPDE et toute autre loi qui s’applique concernant la protection des renseignements personnels.

 

  1. Détermination des fins de la collecte des renseignements


La Fondation Nationale de l’Acadie recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes:

    1. Fournir des reçus officiels lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou utilisent d’autres services tels que les pages de collecte de fonds ou les cartes-cadeaux.
    2. Permettre aux utilisateurs de s’inscrire ou de créer un compte avec la Fondation Nationale de l’Acadie, et de gérer ces comptes.
    3. Administrer les dons récurrents préautorisés.
    4. Générer des statistiques et des rapports agrégés pour utilisation interne et externe.
    5. Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen du service des nouvelles et des mises à jour de la Fondation Nationale de l’Acadie, de promotions à des fins caritatives, de récits liés à des organismes de bienfaisance qui pourraient intéresser les utilisateurs, ou d’autres formes de communication.
    6. Fournir un soutien et une aide à la clientèle.

 

  1. Consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels
    1. La Fondation Nationale de l’Acadie recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l’exige la LPRPDE ou toute autre loi qui s’applique.
    2. En visitant et en utilisant ce site Web, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité et la sécurité ainsi que la Politique d’utilisation liée à  cette Politique sur la confidentialité et la sécurité. Si vous n’acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n’utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas de renseignements personnels à la Fondation Nationale de l’Acadie.
    3. Comme condition à la prestation de nos services, nous n’exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis.
    4. Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l’utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter la personne responsable de la confidentialité et de la sécurité à la Fondation Nationale de l’Acadie, tel qu’il est indiqué ci-dessous. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.
    5. Si vous ne désirez pas recevoir de communications marketing de notre part ni de l’information ou des services plus personnalisés, vous pouvez annuler votre inscription en suivant les instructions fournies avec cette communication.

 

  1. Limitation de la collecte


La Fondation Nationale de l’Acadie limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les genres de renseignements recueillis par la Fondation Nationale de l’Acadie:

    1. Renseignements personnels fournis à la Fondation Nationale de l’Acadie: La Fondation Nationale de l’Acadie recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec son site Web ou d’une autre façon avec nous, notamment ces renseignements :
      1. Coordonnées (p. ex., nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);
      2. Renseignements financiers et données pour la facturation (p. ex., numéro et date d’expiration des cartes de crédit, information concernant le courtier et le conseiller financier);
      3. Historique des dons (p. ex., montant des dons et organismes de bienfaisance à qui ces dons sont offerts);
      4. Information pour les reçus officiels;
      5. Nom d’utilisateur d’un compte et information relative au mot de passe.
    2. Renseignements non personnels : Lorsque les donateurs, les bénévoles, les organismes de bienfaisance et d’autres organisations accèdent à la section sécurisée de notre site Web, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Web, la durée de la visite, les pages consultées par le visiteur, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. La Fondation Nationale de l’Acadie peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent son site. Cette information peut comprendre le montant moyen des dons, la ventilation géographique des dons par région, les moments de la journée où le trafic est plus dense, et le type d’organismes de bienfaisance qui reçoivent le plus fréquemment des dons. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet à la Fondation Nationale de l’Acadie de mieux servir les donateurs et les organismes de bienfaisance. Aucune de ces statistiques ne dévoile de renseignements permettant d’identifier des personnes ni de renseignements individuels, et la Fondation Nationale de l’Acadie n’utilise pas cette information pour identifier des personnes. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger la Fondation Nationale de l’Acadie contre d’éventuelles activités illégales.
    3. Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, donateurs, bénévoles et d’autres parties prenantes accèdent à la section sécurisée de notre site Web, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (cookie), est envoyé de notre serveur Web à leur navigateur Internet et est stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu’ils sont connectés au site Web. Les témoins expirent lorsque la fenêtre du navigateur est fermée. Les témoins temporaires employés par la Fondation Nationale de l’Acadiesont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l’utilisateur, par exemple garder l’utilisateur connecté au service de façon sécurisée, et traiter les transactions et recueillir les dons dans un panier de dons. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages de ce site Web ne fonctionnement pas correctement. 
  1. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
    1. La Fondation Nationale de l’Acadien’utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.
    2. La Fondation Nationale de l’Acadiene communique pas les renseignements fournis par les utilisateurs concernant les comptes de carte de crédit, sauf aux institutions bancaires appropriées ou au fournisseur traitant le paiement, afin de traiter l’autorisation de crédit ou de débit pour le paiement, ou de régler un litige.
    3. La Fondation Nationale de l’Acadiepeut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal.
    4. La Fondation Nationale de l’Acadiepeut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui l’aident à fournir ses services. Ces tierces parties sont tenues par contrat à protéger vos renseignements personnels, ainsi qu’il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité ».
    5. La Fondation Nationale de l’Acadiese réserve le droit de communiquer et/ou de transférer des renseignements personnels à une tierce partie en cas d’achat, de vente, de location, de fusion, d’amalgamation, proposés ou réalisés, ou de tout autre type d’acquisition, de disposition, de transfert, de cession ou de financement de toutes les portions ou d’une des portions de la Fondation Nationale de l’Acadie, et ce, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie.
    6. La Fondation Nationale de l’Acadiene conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s’acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l’utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.
  1. Exactitude

La Fondation Nationale de l’Acadiedéploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l’exactitude de leurs renseignements personnels et faire ou demander des modifications ou des corrections, si nécessaire. La Fondation Nationale de l’Acadiese fie aux particuliers et aux organismes pour l’aider à maintenir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des renseignements recueillis. Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps afin de mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.

 

  1. Mesures de sécurité
    1. La Fondation Nationale de l’Acadiedéploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels.
    2. Tous les membres du personnel de la Fondation Nationale de l’Acadiesont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels.
    3. En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, la Fondation Nationale de l’Acadieadhère aux normes de sécurité sur les données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes d’un fournisseur de services de traitement des paiements qui se conforme aux normes PCI DSS.

 

  1. Transparence

La Fondation Nationale de l’Acadiefait en sorte que l’information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu’au public. Nous affichons sur notre site Web notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer. On peut en savoir davantage au sujet de nos politiques et pratiques en matière de confidentialité et de sécurité en s’adressant à la personne responsable de la confidentialité et de sécurité à la Fondation Nationale de l’Acadie, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

 

  1. Accès aux renseignements personnels

Sur demande, La Fondation Nationale de l’Acadie:

    1. Informera les utilisateurs de l’existence de renseignements personnels qui les concernent et de l’usage qui en est fait;
    2. Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;
    3. Donnera aux utilisateurs l’accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.

            Les demandes doivent être adressées à :

 

Fondation Nationale de l’Acadie, 307 rue Amirault, Dieppe, Nouveau-Brunswick, E1A 1G1

Ou envoyez-nous un courriel à info@fondationacadie.ca

La Fondation Nationale de l’Acadiefera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d’accès aux renseignements personnels d’une manière raisonnable et opportune.


 

  1. Possibilité de porter plainte pour non-conformité


Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité de la Fondation Nationale de l’Acadieà la présente Politique sur la confidentialité et la sécurité, ou concernant ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité peut être adressée à la personne responsable de la confidentialité et de la sécurité, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

 

 

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Lorsque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique aux communications de la Fondation Nationale de l’Acadieavec les utilisateurs, les donateurs ou les bénévoles, la Fondation Nationale de l’Acadies’engage à se conformer à la LCAP et particulièrement aux dispositions énonçant les exigences pour l’envoi de messages commerciaux électroniques.

 

 

Septembre 2014 

 

rss facebook twitter

Fondation Nationale de l'Acadie 
307 rue Amirault, Dieppe (N.-B.) E1A 1G1
Tél.: 506-853-4254

Chargement...

© 2014 Fondation Nationale de l'Acadie. Tous droits réservés. Politiques de confidentialité